MARQUE & MODE – INPI, 2 février 2026, OP25-0724
Le titulaire de la marque STREET ONE peut valablement s’opposer à la demande de marque FIT STREET. L’INPI consacre en effet la distinctivité du terme dominant STREET dès lors qu’il ne présenterait pas de lien direct et concret avec les produits...
Marque et Territorialité – Le saviez-vous ?
💡 Le saviez-vous ? 👉Le principe de territorialité en droit des marques signifie que la protection d’une marque est limitée au territoire du pays ou de la région où elle est enregistrée ou utilisée. En d’autres termes : 👉 Une...
TARIFS INPI DEPOT DE MARQUE
COMBIEN COÛTE LE DÉPÔT D’UNE MARQUE FRANÇAISE ? L’INPI a publié en 2023 une nouvelle grille tarifaire qui a impacté le coût du dépôt d’une demande de marque française. DÉPÔT D’UNE MARQUE FRANÇAISE – PREMIÈRE CLASSE Il faut s’acquitter...
INPI : LES CHIFFRES CLÉS 2024
Les chiffres clés de l’INPI 2024 viennent de tomber ! (Source Inpi.fr) DÉPOTS DE BREVETS Cette année, les dépôts de brevets se stabilisent avec 15 458 demandes. La preuve que l’innovation est toujours présente ! DÉPOTS DE...
R ou TM ?
💡 Le saviez-vous ? ✔️ Le symbole ®️ (Registered) apposé à côté d’un nom ou d’un logo signifie que ce dernier est enregistrée à titre de marque auprès d’un office officiel de propriété intellectuelle,...Articles similaires
PRIX DES MEILLEURS AVOCATS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE DE BORDEAUX
MARQUE & MODE – INPI, 2 février 2026, OP25-0724
Marque et Territorialité – Le saviez-vous ?
💡 Le saviez-vous ? 👉Le principe de territorialité en... Lire la suite