INPI : LES CHIFFRES CLÉS 2024
Les chiffres clés de l’INPI 2024 viennent de tomber ! (Source Inpi.fr) DÉPOTS DE BREVETS Cette année, les dépôts de brevets se stabilisent avec 15 458 demandes. La preuve que l’innovation est toujours présente ! DÉPOTS DE...
R ou TM ?
💡 Le saviez-vous ? ✔️ Le symbole ®️ (Registered) apposé à côté d’un nom ou d’un logo signifie que ce dernier est enregistrée à titre de marque auprès d’un office officiel de propriété intellectuelle,...
DEPOSER UNE MARQUE POUR DECLARER SA FLAMME
En ce jour de Saint Valentin, nous nous devions de faire un point sur les signes construits à partir : Du pronom personnel anglais « I » De la représentation d’un cœur rouge de préférence D’un nom géographique Connus du monde entier. Pour autant, ces signes ne...
« Le sportif, son image et ses sponsors » Propriété Industrielle n°7-8 – Juillet-Août 2024
Nous vous invitons à découvrir l’article de Me Vincent MAURIAC dans la Revue Propriété Industrielle LexisNexis des mois de juillet/août 2024.
TARIFS INPI – Coût d’un dépôt de marque
Combien coûte le renouvellement d’une marque française ? Les textes d’application de la loi PACTE relatifs aux marques ont été publiés le 10 décembre 2019 au Journal officiel (décret et arrêté sur les tarifs). Les mesures y contenues sont entrées en vigueur le...Articles similaires
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