TARIFS INPI DEPOT DE MARQUE
COMBIEN COÛTE LE DÉPÔT D’UNE MARQUE FRANÇAISE ? L’INPI a publié en 2023 une nouvelle grille tarifaire qui a impacté le coût du dépôt d’une demande de marque française. DÉPÔT D’UNE MARQUE FRANÇAISE – PREMIÈRE CLASSE Il faut s’acquitter...
INPI : LES CHIFFRES CLÉS 2024
Les chiffres clés de l’INPI 2024 viennent de tomber ! (Source Inpi.fr) DÉPOTS DE BREVETS Cette année, les dépôts de brevets se stabilisent avec 15 458 demandes. La preuve que l’innovation est toujours présente ! DÉPOTS DE...
R ou TM ?
💡 Le saviez-vous ? ✔️ Le symbole ®️ (Registered) apposé à côté d’un nom ou d’un logo signifie que ce dernier est enregistrée à titre de marque auprès d’un office officiel de propriété intellectuelle,...
« Le sportif, son image et ses sponsors » Propriété Industrielle n°7-8 – Juillet-Août 2024
Nous vous invitons à découvrir l’article de Me Vincent MAURIAC dans la Revue Propriété Industrielle LexisNexis des mois de juillet/août 2024.
TARIFS INPI – Coût d’un dépôt de marque
Combien coûte le renouvellement d’une marque française ? Les textes d’application de la loi PACTE relatifs aux marques ont été publiés le 10 décembre 2019 au Journal officiel (décret et arrêté sur les tarifs). Les mesures y contenues sont entrées en vigueur le...Articles similaires
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