Contentieux

L’Avocat étant le mandataire naturel de son Client en matière de précontentieux et de contentieux des droits de propriété intellectuelle, le Cabinet MAURIAC AVOCATS vous assiste et vous représente, tant en demande qu’en défense, devant :

• Les administrations françaises et européennes (INPI et EUIPO) ;
• Les juridictions civiles, commerciales et pénales.

Si la situation le permet, dans l’intérêt des personnes qu’il représente, le Cabinet MAURIAC AVOCATS privilégiera toujours la voie transactionnelle et/ou ou un mode alternatif de règlement des litiges (conciliation, médiation, arbitrage dans certaines circonstances commerciales ou contractuelles) afin d’éviter les aléas et les coûts inhérents à une procédure administrative ou judiciaire.

Si la situation l’impose, le Cabinet MAURIAC AVOCATS n’hésitera pas à vous conseiller et à initier toute procédure d’urgence (requête en saisie-contrefaçon, procédure de référé) ou procédure sur le fond (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, action en parasitisme, procédure d’opposition, action en nullité, action en déchéance,) devant les juridictions ou offices compétents.

Dans tous les cas, quelle que soit votre situation, avant toute action ou réaction, nous élaborerons ensemble, en étroite collaboration, une stratégie contentieuse efficace pour préserver au mieux vos intérêts.