par Vincent Mauriac | Mar 18, 2020 | Actualités, Droit des marques, Droit du commerce et de l'industrie, Droit du design
Contexte sanitaire lié au COVID-19 : organisation de l’INPI pour répondre à l’examen et à la délivrance des titres (Source inpi.fr) En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, tous les sites de l’INPI sont fermés au public : Courbevoie, Lille,...
par Vincent Mauriac | Mar 16, 2020 | Actualités, Droit des marques, Droit du commerce et de l'industrie, Droit du design
Communiqué de Presse du 16 mars 2020 Communication de l’EUIPO – Mesures exceptionnelles Sur le site de l’EUIPO vient d’être publié le communiqué suivant : « On 14 March, the Spanish government activated a ‘state of alarm’ due to the spread of...
par Vincent Mauriac | Fév 2, 2020 | Actualités, Droit des marques
(c) Jamie Reid – Sex Pistols – Virgin Records Le 30 janvier, à la suite du vote d’approbation du Parlement européen, le Conseil de l’Union Européenne a adopté la décision relative à la conclusion de l’accord de retrait du Royaume-Uni au nom de...
par Vincent Mauriac | Déc 11, 2019 | Actualités, Droit des marques
Combien coûte le renouvellement d’une marque française ? Les textes d’application de la loi PACTE relatifs aux marques ont été publiés le 10 décembre 2019 au Journal officiel (décret et arrêté sur les tarifs). Les mesures y contenues sont entrées en vigueur le...
par Vincent Mauriac | Déc 11, 2019 | Actualités, Droit des marques
Les textes d’application de la loi PACTE relatifs aux marques ont été publiés hier au Journal officiel (décret et arrêté sur les tarifs). Les mesures entrent donc en vigueur aujourd’hui 11 décembre 2019, sauf pour la procédure en nullité ou en déchéance...
par Vincent Mauriac | Juin 4, 2019 | Droit des marques, Fashion Law
Après avoir choisi le nom ou le logo sous lequel vous souhaitez commercialiser vos produits de maquillage et/ou de beauté, il vous faut le protéger à titre de marque de maquillage. De la sorte, vous préserverez le capital investi dans cet actif immatériel devenu...
