« Un coup de pinceau dans l’eau » – Cass com. 18 oct. 2023 – n° 20-20.055 – Aquarelle
L’usage par un annonceur d’un mot-clé identique à une marque peut être constitutif d’un acte de contrefaçon. Oui mais… La société AQUARELLE est spécialisée dans la vente en ligne et la livraison à domicile de bouquets de fleurs. Titulaire de plusieurs marques...
Revirement : la contrefaçon n’est pas dans le dépôt – Légipresse n°399 – 28 Janv. 2022
Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 13 oct. 2021 dans la revue Légipresse n°399 du 28 janvier 2022 A retrouver ce mois-ci dans la revue Légipresse – Dalloz et en ligne le commentaire coécrit par Me Vincent MAURIAC et M. Yann BASIRE, Directeur...
MARQUE TROMPEUSE NORMINDIA – COMMENTAIRE D’ARRET BLIP EDUCATION 31 déc. 2021
Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision rendue par le Directeur général de l’INPI ayant refusé à l’enregistrement la demande de marque NORMINDIA qui désignait des « boissons alcoolisées (à...
MARQUE DESCRIPTIVE DIVORCEBOX – COMMENTAIRE D’ARRET BLIP EDUCATION – 16 nov. 2021
Depuis quelques années, dans le domaine des legaltechs, les avocats rivalisent d’ingéniosité pour imaginer des prestations juridiques en ligne et en assurer la promotion. En la matière, la DIVORCEBOX est annoncée comme « le dernier cri du...
Déposer une marque de parfum ?
Vous avez trouvé le nom ou le logo pour commercialiser votre parfum ? Il faut le protéger comme une marque de parfum. Déposer une marque valorisera économiquement ce nom. Déposer une marque c’est se constituer un droit exclusif. Vous avez le choix entre :...Articles similaires
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💡 Le saviez-vous ? 👉Le principe de territorialité en... Lire la suite
TARIFS INPI DEPOT DE MARQUE
INPI : LES CHIFFRES CLÉS 2024
Les chiffres clés de l’INPI 2024 viennent de... Lire la suite