Droit des marques

« Les signes distinctifs se définissent comme étant des moyens phonétiques ou visuels, particulièrement des mots ou des images, qui sont appliqués, dans la vie économique et sociale, à la désignation des personnes ou des entreprises, ainsi que des produits ou services qu’elles fournissent, afin de les distinguer et de permettre au public de les reconnaître »

P. MATHELY, Le droit français des signes distinctifs, LJNA, 1984.

Identifiants commerciaux et marque

Les signes distinctifs, appelés également identifiants commerciaux, comme :

  • la Marque
  • la Dénomination sociale
  • le Nom commercial
  • l’Enseigne
  • les Noms de domaine

sont des outils de concurrence, des instruments de ralliement de la clientèle à la disposition des opérateurs économiques.

Parmi ces signes, seule la marque constitue un droit. A ce titre, elle est la plus protectrice des intérêts d’une entreprise. En effet, juridiquement, le dépôt de marque a été conçu comme un instrument de régularisation de la concurrence.

La marque confère un droit de propriété industrielle exclusif

Elle confère à son titulaire un droit exclusif sur un signe (un nom, un logo, un son…) pour :

  • identifier ses produits ou ses services aux yeux des consommateurs ;
  • se protéger de ses concurrents et des tiers qui utiliseraient des marques identiques ou similaires par l’intermédiaire d’actions judiciaires spécifiques comme l’action en contrefaçon.

La marque est donc au cœur des stratégies marketing. Elle permet au titulaire de marque de garantir l’identité d’origine d’une offre, de la différencier de celle de ses concurrents et d’influencer la perception et le comportement des consommateurs.

La protection d’une marque est donc tout aussi importante que le choix de l’identifiant.

Déposer une marque crée de la valeur pour l’entreprise. Elle constitue parfois LA valeur de l’entreprise. A ce titre, elle doit être bien protégée, surveillée et défendue.

Aussi, le droit des marques s’est imposé depuis longtemps comme l’une des composantes majeures du droit de la propriété intellectuelle. Une marque déposée confère au titulaire de la marque un monopole d’exploitation.

Veille en droit des marques

Influencé indistinctement par le droit civil, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit douanier, la grande technicité du droit des marques et du Code de la propriété intellectuelle oblige les praticiens à :

  • Se tenir informé quotidiennement des dernières évolutions jurisprudentielles françaises et relatives aux marques communautaires ;
  • Se remettre constamment en question à la lumière de normes nationales et supranationales mouvantes.

 Le Cabinet MAURIAC AVOCATS a su développer une expertise singulière et reconnue en droit des marques.

Il saura vous faire bénéficier d’un accompagnement global sur-mesure à la hauteur de la valeur que vous accordez à votre marque : enregistrement de marques (INPI, OMPI, offices nationaux), conseil pour optimiser le caractère distinctif et éviter le risque de confusion, constituer un droit antérieur et vous prémunir des contrefacteurs et des actes de concurrence déloyale.   

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