WIPO PROOF vs. e-SOLEAU
Le 27 mai 2020, sans tambour ni trompette l’OMPI a lancé WIPO PROOF, un nouveau service en ligne permettant de générer une preuve infalsifiable de l’existence, à un moment donné, de tout fichier électronique quel qu’en soit le format et ainsi de prouver l’existence...1er avril 2020 – NOUVELLES PROCÉDURES – NOUVEAUX TARIFS INPI
En ce 1er avril sont entrées en vigueur : – Les nouvelles procédures administratives en nullité et en déchéance de marque devant l’INPI. – La nouvelle tarification de l’INPI. Dans son communiqué du jour l’INPI annonce que le portail...ANNIVERSAIRE
En ces temps extraordinaires, malgré les mesures sanitaires en cours, entre la continuité d’une activité prenante déjà totalement dématérialisée, le soutien aux entreprises en difficulté, le Cabinet a trouvé le temps de souffler sa première bougie. En regardant...Communiqué de l’INPI du 26/03/20 – COVID-19
COVID-19 Report de tous les délais à trois mois maximum après la levée de l’état d’urgence (Source inpi.fr) Comme l’explique l’INPI dans son dernier communiqué du 26 mars, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prévoit que toutes les...Communiqué de l’INPI du 17/03/20 – COVID-19
Contexte sanitaire lié au COVID-19 : organisation de l’INPI pour répondre à l’examen et à la délivrance des titres (Source inpi.fr) En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, tous les sites de l’INPI sont fermés au public : Courbevoie, Lille,...Articles similaires
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TARIFS INPI – Coût d’un dépôt de marque
« Un coup de pinceau dans l’eau » – Cass com. 18 oct. 2023 – n° 20-20.055 – Aquarelle
Droit des marques Cour d'Appel de Paris 9 novembre 2021 Lire la suite