TARIFS INPI – Coût d’un dépôt de marque
Combien coûte le Dépôt d’une marque française ? L’INPI a publié en 2019 une nouvelle grille tarifaire qui a impacté le coût du dépôt d’une demande de marque française. Dépôt d’une Marque française – première Classe Depuis 2019, il faut...
« Un coup de pinceau dans l’eau » – Cass com. 18 oct. 2023 – n° 20-20.055 – Aquarelle
L’usage par un annonceur d’un mot-clé identique à une marque peut être constitutif d’un acte de contrefaçon. Oui mais… La société AQUARELLE est spécialisée dans la vente en ligne et la livraison à domicile de bouquets de fleurs. Titulaire de plusieurs marques...
Revirement : la contrefaçon n’est pas dans le dépôt – Légipresse n°399 – 28 Janv. 2022
Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 13 oct. 2021 dans la revue Légipresse n°399 du 28 janvier 2022 A retrouver ce mois-ci dans la revue Légipresse – Dalloz et en ligne le commentaire coécrit par Me Vincent MAURIAC et M. Yann BASIRE, Directeur...Offre de collaboration libérale – Octobre 2021
Offre de Collaboration libéraleBarreau de Bordeaux Nous recherchons un nouveau collaborateur libéral prêt à s’investir dans le développement d’un Cabinet d’Avocats dédié principalement aux Marques, à la Mode, au Luxe, au Sport et au Design. Compétences recherchées :...Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la répartition des frais exposés au cours d’une procédure de nullité ou déchéance de marque devant l’INPI
https://www.gq.com/story/kim-kardashian-west-kimoji-video Montant des frais exposés dans le cadre d’une procédure en nullité ou en déchéance Depuis le 1er avril 2020, il est possible d’introduire devant l’INPI, via le portail e-procédures dédié, une...Articles similaires
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Droit des marques Cour d'Appel de Paris 9 novembre 2021 Lire la suite
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« Un coup de pinceau dans l’eau » – Cass com. 18 oct. 2023 – n° 20-20.055 – Aquarelle
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