par Vincent Mauriac | Avr 1, 2020 | Actualités, Droit des marques
En ce 1er avril sont entrées en vigueur : – Les nouvelles procédures administratives en nullité et en déchéance de marque devant l’INPI. – La nouvelle tarification de l’INPI. Dans son communiqué du jour l’INPI annonce que le portail...
par Vincent Mauriac | Avr 1, 2020 | Actualités, Conseil, Contentieux
En ces temps extraordinaires, malgré les mesures sanitaires en cours, entre la continuité d’une activité prenante déjà totalement dématérialisée, le soutien aux entreprises en difficulté, le Cabinet a trouvé le temps de souffler sa première bougie. En regardant...
par Vincent Mauriac | Mar 27, 2020 | Actualités, Droit des marques, Droit du commerce et de l'industrie, Droit du design
COVID-19 Report de tous les délais à trois mois maximum après la levée de l’état d’urgence (Source inpi.fr) Comme l’explique l’INPI dans son dernier communiqué du 26 mars, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prévoit que toutes les...
par Vincent Mauriac | Mar 18, 2020 | Actualités, Droit des marques, Droit du commerce et de l'industrie, Droit du design
Contexte sanitaire lié au COVID-19 : organisation de l’INPI pour répondre à l’examen et à la délivrance des titres (Source inpi.fr) En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, tous les sites de l’INPI sont fermés au public : Courbevoie, Lille,...
par Vincent Mauriac | Mar 16, 2020 | Actualités, Droit des marques, Droit du commerce et de l'industrie, Droit du design
Communiqué de Presse du 16 mars 2020 Communication de l’EUIPO – Mesures exceptionnelles Sur le site de l’EUIPO vient d’être publié le communiqué suivant : « On 14 March, the Spanish government activated a ‘state of alarm’ due to the spread of...