Droit des marques

« Les signes distinctifs se définissent comme étant des moyens phonétiques ou visuels, particulièrement des mots ou des images, qui sont appliqués, dans la vie économique et sociale, à la désignation des personnes ou des entreprises, ainsi que des produits ou services qu’elles fournissent, afin de les distinguer et de permettre au public de les reconnaître »

P. MATHELY, Le droit français des signes distinctifs, LJNA, 1984.

Identifiants commerciaux et marque

Les signes distinctifs, appelés également identifiants commerciaux, comme :

  • la Marque
  • la Dénomination sociale
  • le Nom commercial
  • l’Enseigne
  • le Nom de domaine

sont des outils de concurrence, des instruments de ralliement de la clientèle à la disposition des opérateurs économiques.

Parmi ces signes, seule la marque constitue un droit. A ce titre, elle est la plus protectrice des intérêts d’une entreprise. En effet, juridiquement, la marque a été conçue comme un instrument de régularisation de la concurrence.

La marque confère un droit exclusif

Elle confère à son titulaire un droit exclusif sur un signe (un nom, un logo, un son…) pour :

  • identifier ses produits ou ses services aux yeux des consommateurs ;
  • se protéger de ses concurrents qui utiliseraient des marques identiques ou similaires par l’intermédiaire d’actions judiciaires spécifiques comme l’action en contrefaçon.

La marque est donc au cœur des stratégies marketing. Elle permet de garantir l’identité d’origine d’une offre, de la différencier de celle de ses concurrents et d’influencer la perception et le comportement des consommateurs.

La protection d’une marque est donc tout aussi importante que le choix de l’identifiant.

La marque crée de la valeur pour l’entreprise. Elle constitue parfois LA valeur de l’entreprise. A ce titre, elle doit être bien protégée, surveillée et défendue.

Aussi, le droit des marques s’est imposé depuis longtemps comme l’une des composantes majeures du droit de la propriété intellectuelle. 

Veille en droit des marques

Influencé indistinctement par le droit civil, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit douanier, la grande technicité du droit des marques oblige les praticiens à :

  • Se tenir informé quotidiennement des dernières évolutions jurisprudentielles françaises et européennes ;
  • Se remettre constamment en question à la lumière de normes nationales et supranationales mouvantes.

 Le Cabinet MAURIAC AVOCATS a su développer une expertise singulière et reconnue en droit des marques.

Il saura vous faire bénéficier d’un accompagnement global sur-mesure à la hauteur de la valeur que vous accordez à votre marque.

Contact

13 + 5 =

6, rue sainte-colombe
33000 Bordeaux
05 56 44 53 06

contact@mauriac.eu

Comment protéger ma marque de maquillage ?

Après avoir choisi le nom ou le logo sous lequel vous souhaitez commercialiser vos produits de maquillage et/ou de beauté, il vous faut le protéger à titre de marque de maquillage. De la sorte, vous préserverez le capital investi dans cet actif immatériel devenu...

Comment protéger ma marque sportive ?

Fédérations sportives délégataires, Clubs, Athlètes (en activité ou en reconversion) ou équipementiers, après avoir choisi le nom ou le logo sous lequel vous souhaitez commercialiser vos produits ou identifier vos services, il vous faut le protéger en tant que marque...

Comment choisir ma marque ?

La marque est au cœur des stratégies marketing. Elle permet d’indiquer l’origine d’une offre, de la différencier de celle des concurrents et d’influencer la perception et le comportement des clients. La marque crée de la valeur pour l’entreprise, parfois LA valeur de...

Protéger ma marque de vêtements

Après avoir choisi le nom ou le logo sous lequel vous souhaitez commercialiser la ligne de vêtements de vos rêves, il vous faut le protéger à titre de marque de vêtements. De la sorte, vous préserverez le capital investi dans cet actif immatériel devenu indispensable...

Contrefaçon

Comment protéger ma marque ?

Après avoir choisi le nom ou le logo sous lequel vous souhaitez commercialiser vos produits ou identifier vos services, il vous faut le protéger. De la sorte, vous préserverez le capital investi dans cet actif immatériel devenu indispensable économiquement. Le dépôt...