Droit de la mode et du luxe

Le droit de la mode ou « fashion law » est une discipline sui generis émergente qui se situe au confluent de multiples branches du droit.
La propriété intellectuelle, plus particulièrement, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit de la propriété littéraire et artistique en constituent l’un des piliers.

Le droit de la mode contribue à garantir l’origine des produits

Le secteur ayant vu les frontières entre l’industrie du luxe et le « mass market » se perméabiliser, le droit de la mode porte indistinctement sur les créations, la production et la distribution de vêtements de prêt-à-porter comme de ceux de haute-couture.
Il s’intéresse, en outre, à toutes les activités connexes à la création textile :

  • Bijouterie
  • Maroquinerie, bagagerie
  • Maquillage
  • Cordonnerie
  • Chapellerie

quels que soient leur prestige et la qualité de fabrication.
De la conception à l’acquisition d’un produit par le consommateur final, en passant par sa fabrication et sa distribution, à chaque étape, les droits de propriété intellectuelle sont omniprésents et omnipotents.
Ces derniers garantissent au consommateur final l’identité d’origine des produits qu’il achète, ce qui permettra la réitération de l’acte d’achat.
Ils assurent aux créateurs et aux entreprises la protection de leurs créations comme autant de remparts nécessaires à la défense de leur patrimoine.

Le droit de la mode est au service des stylistes, des créateurs et des fabricants

MAURIAC AVOCATS accompagne les stylistes, les créateurs, les fabricants et les distributeurs, dès le lancement de leur :

  • Marque de vêtements
  • Marque de chaussures
  • Marque de bijoux
  • Marque de maquillage

en protégeant les marques et les logos, les modèles et les créations, afin de permettre d’en tirer le meilleur profit.

Il intervient également auprès des photographes de mode et des mannequins pour toutes les questions relatives au droit d’auteur ou au droit à l’image.

En matière de distribution, MAURIAC AVOCATS pourra vous assister dans la mise en place de contrats de distribution, de licence et de franchise.

Le Cabinet MAURIAC AVOCATS a su développer une expertise singulière et reconnue en droit de la mode et du luxe en accompagnant des maisons de couture, des créateurs de vêtements, de bijoux, de maroquinerie, d’accessoires.
Il saura vous faire bénéficier d’un accompagnement global sur-mesure à la hauteur de la valeur que vous accordez à vos créations.

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