Le 27 mai 2020, sans tambour ni trompette l’OMPI a lancé WIPO PROOF, un nouveau service en ligne permettant de générer une preuve infalsifiable de l’existence, à un moment donné, de tout fichier électronique quel qu’en soit le format et ainsi de prouver l’existence d’un actif immatériel (Communiqué de presse WIPO du 26 mai 2020).
Ces fichiers contiennent des données pouvant aller des secrets d’affaires aux scripts, partitions musicales et autres œuvres de création, en passant par les résultats de la recherche, les séries de données, les algorithmes d’intelligence artificielle ou toute autre information à valeur commerciale.
En France, ce service se rapproche de l’Enveloppe SOLEAU brevetée par Eugène SOLEAU en 1910 et surtout de sa descendante, l’enveloppe e-SOLEAU lancée par l’INPI en 2016.
En effet, le WIPO PROOF constitue lui aussi un moyen dématérialisé de preuve de date de création ou de divulgation opposable aux tiers.
Il est important de rappeler qu’à l’instar de l’enveloppe e-Soleau, le service proposé par l’OMPI ne permet pas à son déposant de se constituer un droit ou d’obtenir un titre de propriété industrielle/intellectuelle sur une création.
Enveloppe e-SOLEAU et WIPO PROOF peuvent constituer un préalable au dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle (brevet, dessin ou modèle, marque…) par exemple pour laisser aux inventeurs, créateurs… le temps de réaliser une étude de faisabilité, un prototypage ou plus généralement pour préserver les résultats de leurs travaux à toutes les étapes de leur développement, de la conception à la commercialisation.
Mais pas seulement. Ils peuvent être en tant que tels la seule démarche administrative réalisée par le créateur (styliste, musicien, écrivain, développeur…) pour prouver l’existence de sa création, ou sa première divulgation, à partir de laquelle naîtra naturellement son droit sans autre formalité à accomplir (droit d’auteur, dessin ou modèle communautaire non enregistré…) .
Si la fonction et le but poursuivi par e-SOLEAU et WIPO PROOF sont identiques, techniquement, ils reposent sur des principes très différents.
Le service e-SOLEAU repose sur le principe de l’archivage électronique d’un fichier.
Pour chaque fichier déposé, une empreinte est calculée et conservée dans le système d’Archivage Electronique de l’INPI pendant 5 ans prorogeable une fois ou 10 ans.
A l’issue de la démarche, un récépissé délivré par courriel mentionnant la date de dépôt, la liste des pièces déposées et leurs empreintes respectives, permettent de prouver que les documents ont été déposés à l’INPI à une date certaine et qu’ils n’ont pas été modifiés.
Le récépissé et les documents sont accessibles sur l’espace e-procédure avec la possibilité de demander plusieurs restitutions des documents archivés.
Le service WIPO PROOF repose lui sur le principe du jeton d’horodatage (Token WIPO PROOF)
Toute personne peut accéder au site Web sécurisé WIPO PROOF afin d’obtenir un jeton d’horodatage pour un fichier électronique quel que soit le format. L’OMPI ne lit pas le contenu du dossier ni n’en conserve de copie. L’algorithme unidirectionnel sécurisé WIPO PROOF interagit localement avec le navigateur du demandeur afin de créer une empreinte numérique unique du fichier.
En téléchargeant le jeton WIPO PROOF ainsi créé, vous vous constituez une preuve infalsifiable de l’existence du ou des fichiers électroniques au moment de la création du jeton.
Vous devrez conserver vous-même le jeton et le fichier d’origine sans y apporter la moindre modification afin, le cas échéant de pouvoir solliciter l’émission par l’OMPI d’un certificat premium.
Alors WIPO PROOF et e-SOLEAU sont-ils des services substituables ou bien complémentaires ? Quels sont leurs principaux avantages et inconvénients respectifs ?
Voici ci-dessous un tableau récapitulatif qui vous permettra d’opter pour l’un des deux services en toute connaissance de cause.
Pour les « petits » fichiers (en dessous de 10 Mo), l’e-SOLEAU française apparaît comme la solution la plus pratique et la plus économique alors que le WIPO PROOF permettra de dater de plus « gros » fichiers numériques (au dessus de 10 Mo) à moindre frais.
Il y a également fort à parier qu’en cas de litige à l’international, le système proposé par l’OMPI aura plus de valeur aux yeux d’un magistrat étranger.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
