COMBIEN COÛTE LE DÉPÔT D’UNE MARQUE FRANÇAISE ?
L’INPI a publié en 2023 une nouvelle grille tarifaire qui a impacté le coût du dépôt d’une demande de marque française.
DÉPÔT D’UNE MARQUE FRANÇAISE – PREMIÈRE CLASSE
Il faut s’acquitter d’une taxe de 190 euros pour déposer une marque française qui désigne une seule Classe de produits ou de services.
DÉPÔT D’UNE MARQUE FRANÇAISE – AU-DELÀ DE LA PREMIÈRE CLASSE
Au-delà de la première Classe désignée, vous devrez vous acquittez d’une taxe supplémentaire de 40 euros par Classe pour pouvoir déposer valablement votre marque.
En suivant ce lien vous trouverez une synthèse du montant des taxes applicables depuis le 1er avril 2023 (Source Inpi.fr).
