Après avoir choisi le nom ou le logo sous lequel vous souhaitez commercialiser vos produits ou identifier vos services, il vous faut le protéger.
De la sorte, vous préserverez le capital investi dans cet actif immatériel devenu indispensable économiquement.
Le dépôt étant constitutif de droit, cette protection passe obligatoirement par :
- le dépôt d’une marque française auprès de l’INPI,
- le dépôt d’une marque européenne auprès de l’EUIPO,
- le dépôt d’une marque internationale auprès de l’OMPI,
- le dépôt d’une marque nationale étrangère.
Ces marques n’ayant pas le même effet, leur dépôt doit être appréhendé dans le cadre d’une stratégie globale de protection de vos droits.
En fonction de vos débouchés commerciaux existants ou projetés à plus ou moins long terme, il est indispensable de travailler à la mise en place d’une protection efficiente et ciblée.
En aucun cas, cette protection ne doit être disproportionnée territorialement et matériellement, au risque de dépenser inutilement des sommes inconsidérées.
Protéger sa marque, soi-même ? Un pari qui peut être risqué
Sachant que le dépôt d’une marque à l’INPI ou le dépôt d’une marque européenne sont devenus de « simples » formalités administratives accessibles en ligne à tous, il peut être tentant d’effectuer seul son dépôt.
Cet acte est pourtant très engageant à la fois pour celui qui l’effectue.
Outre les éventuels problèmes rencontrés lors de la procédure de dépôt avec l’office ou des tiers titulaires de droits antérieurs, en tant que déposant et/ou mandataire vos responsabilités civile et pénale pourraient être engagées.
Dans le meilleur des cas, vous aurez inutilement initié des frais pour finalement être titulaire d’une marque mal protégée.
En effet, si pour une raison ou une autre, votre demande de marque n’était pas enregistrée, vous ne pourriez pas compter sur le remboursement des taxes, parfois conséquentes, payées lors du dépôt.
Une marque étant valable dix ans et indéfiniment renouvelable, nous ne saurions que trop vous conseiller de faire appel à un professionnel du droit des marques pour vous accompagner dans ces démarches.
Pour protéger ma marque, je me fais accompagner
La Cabinet MAURIAC AVOCATS est à vos côtés pour sécuriser ces opérations essentielles à la réussite de votre entreprise et ainsi mettre en place la meilleure stratégie possible de protection de votre marque.
Si vous voulez aller vite, déposez seul, si vous voulez aller loin, déposons ensemble !
