La marque est au cœur des stratégies marketing. Elle permet d’indiquer l’origine d’une offre, de la différencier de celle des concurrents et d’influencer la perception et le comportement des clients.

La marque crée de la valeur pour l’entreprise, parfois LA valeur de l’entreprise.

Choisir sa marque n’est donc pas un acte anodin et ne doit en aucun cas être pris à la légère.

Juridiquement, le signe choisi en tant que marque doit pouvoir être représenté graphiquement. Il peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.

Choix d’une marque : attention aux signes interdits

Toutefois, tous les signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque :

  • un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou votre service
  • des termes qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou de votre service.

Votre marque ne doit pas non plus porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Enfin pour pouvoir être adopté à titre de marque, il faut s’assurer que le signe choisi est disponible. Il ne doit pas reproduire ou imiter une marque antérieure enregistrée pour des produits ou des services qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

Si la marque choisie n’est pas disponible

Si votre marque n’est pas disponible, elle pourra être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.

Sachant que lors du dépôt de marque à l’INPI ou à l’EUIPO, aucune vérification n’est faite, les administrations ne s’en préoccupant pas, il convient d’anticiper ces risques en effectuant des recherches d’antériorités.

Pour éviter l’ensemble de ces écueils, en étroite collaboration avec des agences de communication et des agences marketing, MAURIAC AVOCATS vous assiste juridiquement dans le choix de la marque qui fera la réussite de votre entreprise.

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