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Communiqué de l’INPI du 26/03/20 – COVID-19

par Vincent Mauriac | Mar 27, 2020 | Actualités, Droit des marques, Droit du commerce et de l'industrie, Droit du design

COVID-19 Report de tous les délais à trois mois maximum après la levée de l’état d’urgence (Source inpi.fr) Comme l’explique l’INPI dans son dernier communiqué du 26 mars, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prévoit que toutes les...

Communiqué de l’INPI du 17/03/20 – COVID-19

par Vincent Mauriac | Mar 18, 2020 | Actualités, Droit des marques, Droit du commerce et de l'industrie, Droit du design

Contexte sanitaire lié au COVID-19 : organisation de l’INPI pour répondre à l’examen et à la délivrance des titres (Source inpi.fr) En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, tous les sites de l’INPI sont fermés au public : Courbevoie, Lille,...

EUIPO – COVID 19

par Vincent Mauriac | Mar 16, 2020 | Actualités, Droit des marques, Droit du commerce et de l'industrie, Droit du design

Communiqué de Presse du 16 mars 2020 Communication de l’EUIPO – Mesures exceptionnelles Sur le site de l’EUIPO vient d’être publié le communiqué suivant : « On 14 March, the Spanish government activated a ‘state of alarm’ due to the spread of...

Brexit et marques de l’UE, l’histoire du pétard mouillé

par Vincent Mauriac | Fév 2, 2020 | Actualités, Droit des marques

(c) Jamie Reid – Sex Pistols – Virgin Records Le 30 janvier, à la suite du vote d’approbation du Parlement européen, le Conseil de l’Union Européenne a adopté la décision relative à la conclusion de l’accord de retrait du Royaume-Uni au nom de...

NOUVEAUX TARIFS INPI – Déposer sa marque, combien ça coûte?

par Vincent Mauriac | Déc 11, 2019 | Actualités, Droit des marques

Les textes d’application de la loi PACTE relatifs aux marques ont été publiés hier au Journal officiel (décret et arrêté sur les tarifs). Les mesures entrent donc en vigueur aujourd’hui 11 décembre 2019, sauf pour la procédure en nullité ou en déchéance...

TARIFS INPI – Renouveler sa marque, combien ça coûte?

par Vincent Mauriac | Déc 11, 2019 | Actualités, Droit des marques

Combien coûte le renouvellement d’une marque française ? Les textes d’application de la loi PACTE relatifs aux marques ont été publiés le 10 décembre 2019 au Journal officiel (décret et arrêté sur les tarifs). Les mesures y contenues sont entrées en vigueur le...
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INPI : LES CHIFFRES CLÉS 2024

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