PALMARES DU DROIT BORDEAUX 2025 – MAURIAC AVOCATS obtient deux trophées !
Le 30 janvier 2025 s’est déroulée à l’Intercontinental Bordeaux – Le Grand Hôtel la cérémonie de remise des prix du Palmarès du Droit Bordeaux. UNE EXPERTISE RÉCOMPENSÉE A cette occasion, le Cabinet MAURIAC AVOCATS s’est distingué en recevant deux prix : Trophée...
« Le sportif, son image et ses sponsors » Propriété Industrielle n°7-8 – Juillet-Août 2024
Nous vous invitons à découvrir l’article de Me Vincent MAURIAC dans la Revue Propriété Industrielle LexisNexis des mois de juillet/août 2024.
TARIFS INPI – Coût d’un dépôt de marque
Combien coûte le renouvellement d’une marque française ? Les textes d’application de la loi PACTE relatifs aux marques ont été publiés le 10 décembre 2019 au Journal officiel (décret et arrêté sur les tarifs). Les mesures y contenues sont entrées en vigueur le...
« Un coup de pinceau dans l’eau » – Cass com. 18 oct. 2023 – n° 20-20.055 – Aquarelle
L’usage par un annonceur d’un mot-clé identique à une marque peut être constitutif d’un acte de contrefaçon. Oui mais… La société AQUARELLE est spécialisée dans la vente en ligne et la livraison à domicile de bouquets de fleurs. Titulaire de plusieurs marques...
Revirement : la contrefaçon n’est pas dans le dépôt – Légipresse n°399 – 28 Janv. 2022
Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 13 oct. 2021 dans la revue Légipresse n°399 du 28 janvier 2022 A retrouver ce mois-ci dans la revue Légipresse – Dalloz et en ligne le commentaire coécrit par Me Vincent MAURIAC et M. Yann BASIRE, Directeur...Articles similaires
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UNION DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS
BAROMETRE DE LA PROFESSION DE PHOTOGRAPHE 🚨📸 L’Union des Photographes... Lire la suite