WIPO PROOF vs. e-SOLEAU
Le 27 mai 2020, sans tambour ni trompette l’OMPI a lancé WIPO PROOF, un nouveau service en ligne permettant de générer une preuve infalsifiable de l’existence, à un moment donné, de tout fichier électronique quel qu’en soit le format et ainsi de prouver l’existence...1er avril 2020 – NOUVELLES PROCÉDURES – NOUVEAUX TARIFS INPI
En ce 1er avril sont entrées en vigueur : – Les nouvelles procédures administratives en nullité et en déchéance de marque devant l’INPI. – La nouvelle tarification de l’INPI. Dans son communiqué du jour l’INPI annonce que le portail...Communiqué de l’INPI du 26/03/20 – COVID-19
COVID-19 Report de tous les délais à trois mois maximum après la levée de l’état d’urgence (Source inpi.fr) Comme l’explique l’INPI dans son dernier communiqué du 26 mars, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prévoit que toutes les...Communiqué de l’INPI du 17/03/20 – COVID-19
Contexte sanitaire lié au COVID-19 : organisation de l’INPI pour répondre à l’examen et à la délivrance des titres (Source inpi.fr) En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, tous les sites de l’INPI sont fermés au public : Courbevoie, Lille,...EUIPO – COVID 19
Communiqué de Presse du 16 mars 2020 Communication de l’EUIPO – Mesures exceptionnelles Sur le site de l’EUIPO vient d’être publié le communiqué suivant : « On 14 March, the Spanish government activated a ‘state of alarm’ due to the spread of...Articles similaires
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TARIFS INPI – Coût d’un dépôt de marque
« Un coup de pinceau dans l’eau » – Cass com. 18 oct. 2023 – n° 20-20.055 – Aquarelle
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