Brexit et marques de l’UE, l’histoire du pétard mouillé
(c) Jamie Reid – Sex Pistols – Virgin Records Le 30 janvier, à la suite du vote d’approbation du Parlement européen, le Conseil de l’Union Européenne a adopté la décision relative à la conclusion de l’accord de retrait du Royaume-Uni au nom de...Meilleurs vœux pour 2020 !
TARIFS INPI – Renouveler sa marque, combien ça coûte?
Combien coûte le renouvellement d’une marque française ? Les textes d’application de la loi PACTE relatifs aux marques ont été publiés le 10 décembre 2019 au Journal officiel (décret et arrêté sur les tarifs). Les mesures y contenues sont entrées en vigueur le...NOUVEAUX TARIFS INPI – Déposer sa marque, combien ça coûte?
Les textes d’application de la loi PACTE relatifs aux marques ont été publiés hier au Journal officiel (décret et arrêté sur les tarifs). Les mesures entrent donc en vigueur aujourd’hui 11 décembre 2019, sauf pour la procédure en nullité ou en déchéance...Articles similaires
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TOUR DE FORCE DU TOUR DE FRANCE – Marque renommée – Cass. com 19 mars 2025
Cass. com., 19 mars 2025, Pourvoi n° 23-18.728 publié au... Lire la suite