TARIFS INPI – Coût d’un dépôt de marque
Combien coûte le renouvellement d’une marque française ? Les textes d’application de la loi PACTE relatifs aux marques ont été publiés le 10 décembre 2019 au Journal officiel (décret et arrêté sur les tarifs). Les mesures y contenues sont entrées en vigueur le...
« Un coup de pinceau dans l’eau » – Cass com. 18 oct. 2023 – n° 20-20.055 – Aquarelle
L’usage par un annonceur d’un mot-clé identique à une marque peut être constitutif d’un acte de contrefaçon. Oui mais… La société AQUARELLE est spécialisée dans la vente en ligne et la livraison à domicile de bouquets de fleurs. Titulaire de plusieurs marques...
Revirement : la contrefaçon n’est pas dans le dépôt – Légipresse n°399 – 28 Janv. 2022
Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 13 oct. 2021 dans la revue Légipresse n°399 du 28 janvier 2022 A retrouver ce mois-ci dans la revue Légipresse – Dalloz et en ligne le commentaire coécrit par Me Vincent MAURIAC et M. Yann BASIRE, Directeur...
MARQUE TROMPEUSE NORMINDIA – COMMENTAIRE D’ARRET BLIP EDUCATION 31 déc. 2021
Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision rendue par le Directeur général de l’INPI ayant refusé à l’enregistrement la demande de marque NORMINDIA qui désignait des « boissons alcoolisées (à...Articles similaires
Marque et Territorialité – Le saviez-vous ?
💡 Le saviez-vous ? 👉Le principe de territorialité en... Lire la suite
TOUR DE FORCE DU TOUR DE FRANCE – Marque renommée – Cass. com 19 mars 2025
Cass. com., 19 mars 2025, Pourvoi n° 23-18.728 publié au... Lire la suite
Marques FACEBOOK c. FUCKBOOK – Cass. com 26 mars 2025
MARQUES – CONTREFACON – CONCURRENCE DELOYALE Arrêt de la chambre... Lire la suite