DÉPOSER UNE MARQUE POUR DÉCLARER SA FLAMME
En ce jour de Saint Valentin, nous nous devions de faire un point sur les signes construits à partir : Du pronom personnel anglais « I » De la représentation d’un cœur rouge de préférence D’un nom géographique Connus du monde entier. Pour autant, ces signes ne...
« Le sportif, son image et ses sponsors » Propriété Industrielle n°7-8 – Juillet-Août 2024
Nous vous invitons à découvrir l’article de Me Vincent MAURIAC dans la Revue Propriété Industrielle LexisNexis des mois de juillet/août 2024.
TARIFS INPI – Coût d’un dépôt de marque
Combien coûte le renouvellement d’une marque française ? Les textes d’application de la loi PACTE relatifs aux marques ont été publiés le 10 décembre 2019 au Journal officiel (décret et arrêté sur les tarifs). Les mesures y contenues sont entrées en vigueur le...
« Un coup de pinceau dans l’eau » – Cass com. 18 oct. 2023 – n° 20-20.055 – Aquarelle
L’usage par un annonceur d’un mot-clé identique à une marque peut être constitutif d’un acte de contrefaçon. Oui mais… La société AQUARELLE est spécialisée dans la vente en ligne et la livraison à domicile de bouquets de fleurs. Titulaire de plusieurs marques...Articles similaires
PRIX DES MEILLEURS AVOCATS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE DE BORDEAUX
MARQUE & MODE – INPI, 2 février 2026, OP25-0724
🎇Bonne Année 2026 🎇
En 2026, MAURIAC AVOCATS continuera de vous conseiller et... Lire la suite