par Mauriac Avocats | Mar 27, 2025 | Actualités
MARQUES – CONTREFACON – CONCURRENCE DELOYALE Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation 26 mars 2025 Pourvoi n°23-13.789 Affaire **Facebook c. Fuckbook** Contexte du litige : La société Meta Platforms Inc. (anciennement Facebook Inc.)...
par Mauriac Avocats | Mar 21, 2025 | Actualités
Mercredi 19 mars 2025, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a organisé une table ronde sur le thème « droits d’auteur et intelligence artificielle ». Elle a réuni : – Jean-Philippe Mochon,...
par Mauriac Avocats | Mar 15, 2025 | Actualités, Conseil
BAROMETRE DE LA PROFESSION DE PHOTOGRAPHE 🚨📸 L’Union des Photographes Professionnels lance une grande étude sur la profession de Photographe. ✅ Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à répondre au questionnaire ci-dessous et/ou à le faire...
par Mauriac Avocats | Mar 14, 2025 | Actualités
L’Influence commerciale, une activitÉ contrÔlÉe par la DGCCRF La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est une administration publique relevant du ministère de l’Économie et des Finances. Sa mission...
par Mauriac Avocats | Mar 7, 2025 | Actualités, Droit des marques
COMBIEN COÛTE LE DÉPÔT D’UNE MARQUE FRANÇAISE ? L’INPI a publié en 2023 une nouvelle grille tarifaire qui a impacté le coût du dépôt d’une demande de marque française. DÉPÔT D’UNE MARQUE FRANÇAISE – PREMIÈRE CLASSE Il faut s’acquitter...