Droit du commerce et de l’industrie

Vu par le prisme de la propriété intellectuelle, le droit du commerce et de l’industrie peut être envisagé comme la protection, l’exploitation et la défense d’actifs immatériels tels que les marques, les inventions, le savoir-faire, les concepts, les logiciels … en vue de l’essor et de la réussite commerciale d’une entreprise.

Ces actifs sont souvent à l’origine de la création d’une entreprise quel que soit son domaine d’activité (industrie, commerce de gros et de détail, prestataires de services…).

En ce qu’ils constituent de réels avantages concurrentiels indispensables, ils doivent systématiquement être identifiés, faire l’objet d’un traitement particulier et, à ce titre, être protégés.

Cette protection, prise au sens large, peut revêtir différentes formes parmi lesquelles :

• la constitution de droits exclusifs (dépôt de marque, dépôt de brevet, dépôt de dessin et modèles…) ;
• la compilation de preuves multisupports tendant à dater l’origine et la paternité d’un concept, d’une invention et/ou d’une création (enveloppes e-Soleau, constat d’Huissier, démarches auprès de l’Agence de Protection des Programmes…) ;
• le secret (accord de confidentialité, préservation du secret des affaires, mise en place de zones à régime restrictif (ZRR),…).

Une fois identifiés et protégés, ces actifs peuvent être exploités directement ou indirectement par l’entreprise.
Cette exploitation passe par la mise en place de contrats tels que les contrats de distribution, les contrats de licences, les contrats de franchise, les contrats de sous-traitance.

Ils peuvent également être cédés indépendamment ou non de l’entreprise.

Afin de conserver un avantage concurrentiel, l’entreprise se doit de défendre ses droits et ne pas hésiter à surveiller, initier des démarches précontentieuses et/ou contentieuses à l’encontre d’opérateurs peu scrupuleux qui auraient pris la liberté de porter atteinte à ses droits.

Le Cabinet MAURIAC AVOCATS a su développer une expertise singulière et reconnue en matière de propriété intellectuelle appliquée au commerce et à l’industrie.

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