Honoraires
Nos honoraires sont prévisibles : un forfait ou un taux horaire est déterminé à l’avance.
Toutes les prestations ci-après sont réalisées par un Avocat.
Honoraires d’avocat en propriété intellectuelle
L’évaluation des honoraires d’avocat en propriété intellectuelle prend notamment en considération la nature et la complexité de l’affaire, les enjeux du litige, l’urgence de l’intervention etc.
Les honoraires des avocats sont libres, sous réserve d’acceptation préalable par le Client.
Le mode de calcul des honoraires est donc déterminé au cas par cas, au terme d’une première prise de contact.
Dans un soucis de parfaite transparence et de parfaite visibilité, toute intervention du Cabinet MAURIAC AVOCATS est préalablement devisée.
Dans le cadre d’une mission déterminée, le montant des honoraires sera évalué forfaitairement
Dans cette hypothèse, aucun dépassement d’honoraire ne pourra intervenir sans l’accord du Client.
Si la situation ne le permet pas, les honoraires seront calculés au temps passé selon un taux horaire unique de 250 euros HT.
Dans cette hypothèse, un état des temps passés sera régulièrement adressé au Client ainsi qu’une note récapitulative à la fin de la mission.
Chaque note d’honoraires émise par le Cabinet MAURIAC AVOCATS est transmise sous forme dématérialisée et payable à réception.
En fonction de la nature du dossier une demande de provision pourra être formulée.
